L'immobilier neuf sur l'Ile de Djerba
Avec Immo-Consulting en toute sécurité
Page d'accueilPlan du siteAjouter aux FavorisImprimerEnvoyer à un ami
Procédure d'Achat
Vign_VU_1
COMMENT ACQUÉRIR EN TUNISIE

 
Depuis la loi du 1er janvier 2005, les étrangers ont le droit d’acquérir un bien en Tunisie, mais ils ont limité notre possibilité d’acquérir dans toutes les zones. Ils ont donné la possibilité d’acquérir dans les zones urbaines ou touristiques.


Il est formellement interdit d’acheter en zone agricole.


 
I) ACQUÉRIR UN BIEN EN ZONE URBAINE OU TOURISTIQUE

Les étrangers ont le droit d’acquérir un bien situé en zone Urbaine ou en zone Touristique, en nom propre et obtiennent un titre bleu, (titre de propriété à leur nom)

Il y a bien évidemment des pièges à éviter:

Acheter un bien à une personne qui n’est finalement pas propriétaire,
Acheter un bien qui n’a pas d’accès,  
Acheter un bien qui a été déjà vendu plusieurs fois en même temps,
Acheter un bien qui a de multiples propriétaires,
Acheter un bien qui n’est pas cadastré,
Acheter un bien qui n’a pas de titre,
Acheter un bien où le vendeur lors de son acquisition n’a pas payé les droits,
Etc……

Comme en France, on signe une promesse de vente préalable à la vente.
C’est une promesse de vente sous condition suspensive de l’accord du Gouverneur.

Ceux-ci font une vérification sur la provenance des fonds des étrangers et sur les bonnes mœurs des étrangers. 
Ils demandent de fournir un bulletin judiciaire n°3 vierge.
Après obtention de ses accords, il est passé à la réalisation de la vente définitive, puis à la délivrance après enregistrement 
du titre de propriété, au nom de l’étranger.

II) ACQUÉRIR UN BIEN EN ZONE AGRICOLE

Il est formellement interdit aux étrangers d’acquérir en Zone Agricole.
Et cela pour 2 raisons :

la première, le fait que les étrangers soient sectorisés dans des zones accessibles et attractives, permet aux policiers du tourisme de contrôler plus facilement leur habitation.

La deuxième, un souci d’entente cordiale entre les tunisiens et les européens.

En effet, il faut laisser d’importantes zones agricoles pour permettre aux tunisiens d’acheter des terres à un prix correspondant à leurs revenus et permettre à leurs enfants de s’installer dans leur propre pays.
Le fait que les européens n’ont pas le droit d’acheter en zone agricole permet que le prix des terres agricoles soit toujours accessible aux tunisiens. Venir s’installer en pays étranger s’est aussi laisser vivre les autochtones en paix.


 
Le saviez-vous ?
Le saviez vous, en Tunisie, voici les exonérations auxquelles vous pouvez prétendre suite à un investissement immobilier :

Sur les revenus* :

Exonération de la C.S.G

Exonération du R.D.S

Exonération à hauteur de 80% de l’impôt sur le revenu

Sur l’habitation :

Pas de taxe d’habitation

Une taxe foncière de 100 euros par an pour une villa de 150M2 habitable

Une consommation moyenne de 40 euros par mois pour :

L’eau, l’électricité, le chauffage, la climatisation

Une assurance habitation : 150 euros par an

Un employé de maison charges comprises 200 euros par mois

Une température moyenne annuelle de 20°C

A Djerba « L’air est si doux qu’il empêche de mourir (G.Flaubert) »

* un minimum de 183 jours par an de présence
Inscrivez-vous à notre Newsletter
Adresse email :
 

vign1_LogoColorTextBelow_copie

vign1_images
Frais d'Actes
Des droits d’enregistrement réduits: 1%.
Les frais d'avocat ou de notaire: 3% 
 
Accords Franco-Tunisiens : Une convention bilatérale Franco-Tunisienne tendant à éviter les doubles impositions a été signée le 28 mai 1973 à Tunis. 

Des «cadeaux fiscaux» :
En Tunisie, bénéficiez d'une réduction de 80% sur le montant de votre retraite et 25% sur les montants non transférés. c'est un véritable «eldorado»

Acquisition en pleine propriété, statut de résident Tunisien, avantages fiscaux exceptionnels.
Convertisseur de Devises

Convertisseur de monnaies
EUR / TND
© 2009/2019 Propriété Intellectuelle: Alizé-C
Créer un site avec WebSelf